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Arrêté du 3 mars 2025

(2025-06)
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Arrêté du 3 mars 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Cinglais (Calvados) durant la période 2025-2029 Texte du 03/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 06/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale de Cinglais (Calvados) pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Il intervient en raison de l’impossibilité pour l’agence d’Alençon de l’Office national des forêts (ONF) de réviser ce document avant son échéance initiale en décembre 2024. La prorogation vise à maintenir un cadre de gestion durable en attendant sa prochaine révision.

L’article 2 précise que les objectifs et choix de gestion définis pour la période 2005-2024 sont reconduits sans modification. La forêt conserve son statut de série unique de production, intégrant des enjeux de protection des milieux et des paysages, avec une organisation inchangée en groupes de gestion. Les actions prévues incluent la poursuite des coupes dans les groupes de régénération et d’amélioration, selon les rotations initialement fixées. Les travaux non réalisés durant la période précédente pourront être menés, notamment ceux liés à l’équilibre forêt-gibier, à la biodiversité et à la ressource en eau.

L’annexe détaille le programme des coupes pour 2025-2029, avec des indications sur les parcelles concernées, les types de peuplements, les méthodes de coupe et les rotations applicables. Les groupes de gestion (amélioration, régénération) et les codifications des peuplements (chêne, douglas, hêtre, etc.) y sont explicitement décrits. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’ONF.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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