Cet arrêté, pris le 3 mars 2026, organise le report de crédits budgétaires entre les années 2025 et 2026. Il annule des crédits pour l’exercice 2025, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, affectés à un programme du budget général. Les montants concernés sont précisés dans le texte et détaillés dans un tableau annexé.

En contrepartie, l’arrêté ouvre des crédits équivalents pour l’année 2026, selon les mêmes catégories budgétaires et pour le même programme, également identifié dans un tableau joint. Cette opération vise à ajuster la répartition des ressources financières entre les deux exercices budgétaires.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que divers décrets régissant la gestion budgétaire et comptable publique. Il est signé par le ministre de l’action et des comptes publics, conformément aux dispositions en vigueur sur les délégations de signature au sein du gouvernement.