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Arrêté du 3 mars 2026

(VLOL2604227A)
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Arrêté du 3 mars 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque sur la friche de Saint-Antoine située sur la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud) soumise à la loi littoral Texte du 03/03/2026, paru au Bulletin Officiel le 20/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la Ville et du Logement, autorise une dérogation à la règle de continuité de l'urbanisation prévue par le code de l'urbanisme. Il concerne l'implantation d'une installation photovoltaïque sur la friche de Saint-Antoine, située sur la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), dans une zone soumise à la loi littoral.

La demande de dérogation a été déposée par EDF Renouvelables France et a fait l'objet de plusieurs consultations. Le texte mentionne l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, celui de l'autorité environnementale, ainsi que les conclusions d'une enquête publique menée fin 2025. Ces étapes ont permis d'évaluer la conformité du projet avec les exigences légales, notamment celles du code de l'urbanisme et du code de l'environnement.

L'arrêté précise que cette autorisation est accordée sous réserve du respect des autres autorisations administratives éventuellement requises pour le projet. Il ne dispense pas le porteur de projet de se conformer aux autres procédures applicables. Les engagements pris par EDF Renouvelables France dans sa demande sont également pris en compte dans la décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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