L'arrêté du 3 avril 2026 fixe les modalités et le contenu du contrôle des pulvérisateurs agricoles, en application du code rural et de la pêche maritime. Il définit les catégories de pulvérisateurs concernées, incluant les modèles portés, semi-portés, traînés, automoteurs, intégrés, combinés, fixes ou semi-mobiles, ainsi que les drones utilisés pour la pulvérisation. Le texte précise les types de pulvérisateurs, tels que ceux à rampe, pour arbres et arbustes, combinés, et fixes ou semi-mobiles, en détaillant leurs caractéristiques et leurs usages spécifiques.

Le contrôle technique vise à vérifier la conformité des pulvérisateurs selon des critères précis. Chaque appareil doit porter un identifiant lisible et indélébile, apposé par l'organisme d'inspection si absent. L'inspection couvre une liste exhaustive de points de contrôle, répartis en catégories comme l'état général, la pompe, la cuve, les systèmes de mesure et de régulation, les flexibles, les filtres, les rampes, les buses, la soufflerie, et les dispositifs de sécurité routière. Les défauts identifiés sont classés en trois types : ceux nécessitant un contrôle complet, ceux imposant une contre-visite après réparation, et ceux ne nécessitant pas de contre-visite mais appelant à la vigilance du propriétaire.

En cas de défauts majeurs, une contre-visite est obligatoire dans un délai maximal de quatre mois. Si les défauts sont corrigés dans ce délai, une vignette de validité est apposée sur le pulvérisateur. Cette vignette indique la date limite de validité du contrôle. Le rapport d'inspection, remis au propriétaire, détaille les observations et les conclusions de l'inspection. Ce rapport doit inclure des informations sur l'organisme d'inspection, le propriétaire, le matériel, les caractéristiques de l'inspection, une synthèse des défauts constatés, et la conclusion.

Le texte abroge les arrêtés antérieurs du 18 décembre 2008 et du 25 janvier 2023, consolidant ainsi les dispositions en un seul texte. Il introduit également des spécificités pour les drones et précise les modalités de contrôle technique pour ces équipements. Les annexes détaillent les formats des identifiants, les points d'inspection, les défauts et leurs définitions pour chaque catégorie de pulvérisateurs, ainsi que les modèles de vignette et de rapport d'inspection.