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Arrêté du 3 avril 2026

(TECP2608876A)
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Arrêté du 3 avril 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Termigard », « Termigard + », « Labyrinth » et « Labyrinth + » en France, pour une période de 180 jours Texte du 03/04/2026, paru au Journal Officiel le 11/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 3 avril 2026 autorise, par dérogation et pour une durée limitée, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en France de quatre produits biocides : « Termigard », « Termigard + », « Labyrinth » et « Labyrinth + ». Ces produits, classés dans la catégorie des insecticides et acaricides (type de produit n° 18), contiennent du diflubenzuron comme substance active et sont destinés exclusivement à la lutte contre les termites.

L’autorisation est accordée pour une période de 180 jours, conformément aux conditions définies par le fabricant et aux autorisations de mise sur le marché (AMM) préalablement délivrées pour ces produits. Leur utilisation est réservée aux professionnels détenteurs du certificat certibiocide, tel que prévu par l’arrêté du 9 octobre 2013, garantissant une application encadrée et sécurisée.

L’arrêté abroge une précédente dérogation, datée du 27 janvier 2026, pour ces mêmes produits, afin de permettre une continuité dans leur utilisation. Cette mesure répond à une situation d’urgence, les termites représentant une menace avérée pour les structures en bois et les biens immobiliers, avec des risques économiques et sécuritaires significatifs. Le texte souligne l’absence d’alternatives immédiates et sûres, les autres substances disponibles, comme l’hexaflumuron, présentant des profils toxicologiques ou éco-toxicologiques plus préoccupants ou n’étant pas encore autorisées en France.

La demande de dérogation a été initiée par le FCBA, après que les démarches de renouvellement de l’approbation du diflubenzuron auprès des autorités européennes aient été retardées. Bien que cette substance ait fait l’objet d’évaluations préalables ne révélant pas de risques majeurs, son approbation est en cours de réexamen, avec une procédure susceptible de s’étendre sur plusieurs années. Dans l’intervalle, cette dérogation vise à éviter une interruption des traitements, notamment durant la période d’activité maximale des termites.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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