Cet arrêté du 3 juillet 2025 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation relevant des rubriques n° 3650 et n° 3710. Il concerne spécifiquement les installations dont la charge polluante principale provient d'activités d'élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique 3650) ou de traitement des eaux résiduaires (rubrique 3710) issues de ces mêmes activités.

L'arrêté définit les conditions d'implantation des installations, imposant des distances minimales par rapport aux habitations, points d'eau, zones sensibles et autres infrastructures. Par exemple, les installations doivent être situées à au moins 200 mètres des habitations occupées par des tiers, avec des dérogations possibles sous conditions compensatoires. Les locaux de stockage et de traitement doivent être conçus pour éviter toute pollution accidentelle et respecter des normes strictes d'étanchéité et de propreté.

Les exigences techniques incluent la mise en place d'un système de management environnemental (SME), couvrant des aspects tels que la gestion des odeurs, des produits chimiques, de l'eau et de l'énergie. L'exploitant doit établir un inventaire des flux entrants et sortants, incluant les émissions atmosphériques et aqueuses, et appliquer des techniques pour réduire les polluants. Les installations doivent également respecter des valeurs limites d'émissions pour divers paramètres, comme la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension, l'azote total et les composés organochlorés, avec des fréquences de surveillance précisées.

L'arrêté encadre les modalités de traitement des effluents, qu'ils soient aqueux ou gazeux, et impose des mesures pour prévenir les risques d'incendie et d'explosion. Les déchets produits doivent être gérés selon des procédures strictes, incluant le tri, le recyclage et l'élimination conforme à la réglementation. Les installations doivent aussi mettre en œuvre des plans de gestion des odeurs et du bruit, avec des protocoles de surveillance et des actions correctives en cas de nuisances avérées.

Les délais d'application varient selon le type d'installation. Les nouvelles installations ou celles ayant fait l'objet d'une extension après le 18 décembre 2023 doivent se conformer immédiatement aux prescriptions. Pour les installations existantes, les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) s'appliqueront à partir du 18 décembre 2027, ou quatre ans après la publication des conclusions sur les MTD au Journal officiel de l'Union européenne si celle-ci intervient après le 18 décembre 2023.

Enfin, l'arrêté prévoit des dérogations possibles pour les valeurs limites d'émissions ou les niveaux de performance environnementale, sous réserve de justifications techniques et économiques, et dans le respect des dispositions du code de l'environnement. Les exploitants doivent conserver et tenir à disposition de l'inspection des installations classées tous les documents et enregistrements relatifs à la conformité de leurs installations.