Cet arrêté, pris le 3 novembre 2025, définit la composition du dossier de demande d’autorisation pour le mouillage, le débarquement, l’atterrissage et le séjour sur l’île de La Passion-Clipperton. Il s’applique à toute personne ou entité souhaitant accéder à ce territoire, à l’exception des navires et aéronefs de l’État ainsi que ceux agissant sous l’autorité du représentant de l’État en mer dans le cadre de leurs missions officielles.

Le dossier de demande doit comprendre plusieurs pièces obligatoires : un courrier de demande, une présentation détaillée du projet justifiant l’accès à l’île, les éléments d’identification du navire ou de l’aéronef concerné, ainsi que la liste des participants et de l’équipage. Un dossier scientifique est également exigé, incluant une évaluation de l’impact environnemental sur les espaces protégés. Pour les missions de recherche scientifique marine, une décision du représentant de l’État en mer est requise, conformément au code de la recherche. Dans le cas de campagnes menées par un pays étranger, l’avis du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est nécessaire.

L’administration peut demander des éléments complémentaires, notamment des informations sur les observations à réaliser durant la mission. Pour les campagnes de recherche scientifique marine, le dossier doit être adressé dans un délai précisé par le texte avant la date prévue de début des opérations. L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont le décret du 13 décembre 2023 relatif à l’administration de l’île, ainsi que sur l’avis du conseil consultatif de l’île de La Passion-Clipperton émis en juin 2025.