Cet arrêté du 3 décembre 2023 modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'aux quotas d'émission affectés à titre gratuit pour la période 2021-2025. Il introduit plusieurs ajustements dans l'annexe I de l'arrêté initial, notamment pour tenir compte des changements d'exploitants, des modifications de dénominations sociales, de l'intégration de nouvelles installations et de la mise à jour des numéros d'identification. Il corrige également certaines dénominations d'installations et adapte les quotas alloués en fonction des variations d'activité ou des scissions d'installations.

L'arrêté ajoute une annexe II à l'arrêté du 10 décembre 2021, établissant la liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale dépasse un seuil défini. Ces installations seront soumises, à compter du 1er janvier 2024, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, mais uniquement pour les obligations de déclaration des émissions et de vérification prévues par le code de l'environnement. Cette liste sera mise à jour en cas de création de nouvelles installations dépassant le seuil mentionné.

Les modifications apportées visent à actualiser les données relatives aux exploitants et aux installations concernées par le système d'échange de quotas d'émission. L'arrêté s'applique aux exploitants d'installations fixes soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre, et précise les montants des allocations gratuites de quotas pour les installations éligibles. Il entre en vigueur dès sa publication pour la période 2021-2025.