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Arrêté du 3 décembre 2024

(AGRT2432834A)
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Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois Texte du 03/12/2024, paru au Journal Officiel le 05/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 3 décembre 2024 modifie la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, en actualisant les textes réglementaires antérieurs, notamment l’arrêté du 5 juillet 2021. Il concerne quatre comités distincts, chacun dédié à un domaine spécifique de la politique forestière et du bois.

Pour le comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts, plusieurs ajustements sont apportés : suppression d’un alinéa, ajout du président de la Ligue de Protection des Oiseaux ou de son représentant, mise à jour de la dénomination de Régions de France (anciennement Association des régions de France) et suppression de la mention « en qualité d’expert » pour certains membres. Le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages est également intégré en tant qu’expert.

Le comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » voit sa composition révisée avec la suppression d’un alinéa, la mise à jour des références à Régions de France et à Chambres d’Agriculture France (remplaçant l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture). Le délégué interministériel est ajouté en qualité d’expert, tandis qu’un alinéa est supprimé.

Le comité spécialisé « Europe et international » subit des modifications similaires : suppression d’un alinéa, mise à jour de la dénomination de Régions de France, suppression d’un autre alinéa et intégration du délégué interministériel en tant qu’expert.

Enfin, le comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois est également concerné. Les changements incluent la suppression d’un alinéa, la mise à jour des références à Régions de France et à Chambres d’Agriculture France, la suppression d’un autre alinéa et l’ajout du délégué interministériel en qualité d’expert.

Ces modifications visent à adapter la représentation des acteurs au sein des comités, en tenant compte des évolutions institutionnelles et des besoins de coordination dans le secteur forestier et du bois.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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