Cet arrêté du 3 décembre 2024 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il actualise les dispositions nationales pour les aligner sur les réglementations internationales RID, ADR et ADN, dont les mises à jour entrent en vigueur à une date précisée dans le texte.

Les modifications portent notamment sur les références temporelles, avec un report des dates d'application des versions actualisées des réglementations internationales. L'arrêté introduit également un nouveau paragraphe dans l'article 4 pour intégrer le règlement RPF, relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, déchargement et transbordement en eaux intérieures.

Plusieurs articles sont ajustés pour préciser les obligations documentaires, comme l'ajout des procès-verbaux d'épreuves des cuves dans les documents à conserver. Des suppressions sont également opérées, notamment dans les articles 10 et 25, où certains paragraphes sont retirés. L'article 13 est complété pour inclure une disposition spécifique concernant l'affectation d'un numéro ONU pour certains dispositifs d'extinction.

Les annexes I, II, III et IV subissent des modifications techniques. Par exemple, des termes sont mis à jour (« dispositif de mise hors tension des circuits électriques » remplace « coupe-circuit de batteries »), des liens hypertextes sont actualisés, et des ajustements rédactionnels sont apportés pour clarifier les procédures de contrôle, de signalisation et de marquage des véhicules et citernes. L'annexe IV est également révisée pour harmoniser les modèles de rapports et les critères de contrôle des véhicules.

L'entrée en vigueur de cet arrêté est fixée à une date indiquée, avec une période transitoire permettant l'application des anciennes dispositions jusqu'à une date ultérieure. Les publics concernés incluent les intervenants du transport de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.) ainsi que les services de l'État chargés du contrôle.