Cet arrêté, pris le 3 décembre 2025, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui fixe la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Ces aides sont conditionnées par l'atteinte d'un score environnemental minimal, défini par la réglementation en vigueur.

Les modifications apportées concernent principalement des mises à jour des dénominations et des références techniques des modèles de véhicules éligibles. Plusieurs corrections sont effectuées dans les tableaux listant les marques, modèles et types de variantes (TVV) des voitures concernées. Par exemple, des ajustements sont réalisés pour des modèles comme JUNIOR, E-C4 X, E-C3 AIRCROSS, EQA 250+, EQB 250+, FRONTERA ou encore Model Y. Des références techniques, telles que les codes TVV, sont également actualisées.

En outre, l'arrêté ajoute de nouveaux modèles à la liste des véhicules éligibles à compter du 5 décembre 2025. Ces ajouts incluent des versions spécifiques de véhicules des marques Mitsubishi (Eclipse Cross), Nissan (LEAF) et Skoda (Elroq 85x), identifiées par leurs codes TVV respectifs.

Ce texte s'applique aux acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Il actualise la liste des véhicules répondant aux critères environnementaux fixés par les articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, permettant ainsi leur éligibilité à des aides financières et à certaines dispositions fiscales. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Les modifications sont prises en application des dispositions du code de l'énergie et s'inscrivent dans le cadre de la directive européenne relative aux réglementations techniques. Elles font suite à une notification adressée à la Commission européenne.