Cet arrêté du 4 juin 2024 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ou à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il concerne spécifiquement les rubriques 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, etc.), 2716 (déchets non dangereux non inertes) et 2718 (déchets dangereux).

L'article 1er révise l'annexe II de l'arrêté du 6 juin 2018 applicable aux installations soumises à enregistrement. Il introduit un nouvel article 10-1 avec une date d'application précisée, supprime une mention antérieure relative à cet article, et ajoute des dispositions supplémentaires (paragraphes III à VI de l'article 6) devant entrer en vigueur à une date ultérieure indiquée dans le texte.

L'article 2 modifie l'annexe III de l'arrêté du 6 juin 2018 pour les installations soumises à déclaration. Il remplace le tableau existant par un nouveau calendrier d'application des prescriptions, structuré par dates et dispositions concernées. Parmi les ajouts figurent des mesures relatives aux déchets susceptibles de contenir des batteries au lithium (rubrique 2711), à l'entreposage de batteries, à la détection et surveillance incendie, ainsi qu'à des règles spécifiques pour les petits îlots et le défaut de tri. Les dates d'entrée en vigueur de ces dispositions sont détaillées.

L'article 3 apporte une modification à l'annexe II de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux déchets dangereux (rubrique 2718), en ajoutant une nouvelle colonne au tableau pour intégrer des prescriptions sur les petits îlots, applicables à une date précisée.

L'article 4 corrige une référence dans l'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011, en remplaçant une mention par une énumération plus précise des points concernés (2.4.1 à 2.4.4).

L'article 5 fixe les modalités d'entrée en vigueur de l'arrêté, avec une application immédiate pour certaines dispositions et un calendrier différé pour d'autres, notamment celles des articles 1er, 2 et 4. Les dates d'application sont précisées dans le texte. Cet arrêté vise également à corriger des incohérences issues de modifications antérieures.