Cet arrêté du 4 juillet 2024 accorde l'agrément du site naturel de compensation (SNC) de l'Abbaye de Valmagne, situé sur les communes de Villeveyrac et Montagnac dans l'Hérault, à la société Site Naturel de l'Abbaye de Valmagne. Ce site, d'une superficie précisée dans le texte, est géré dans le cadre d'une obligation réelle environnementale (ORE) conclue entre le groupement foncier agricole (GFA) de l'Abbaye de Valmagne et la société bénéficiaire, avec l'accord des exploitants agricoles locaux.

Le SNC vise à restaurer et préserver des habitats naturels variés, notamment des garrigues, pelouses, ripisylves, zones humides et milieux agricoles interstitiels. Un état initial écologique, réalisé en 2021, a identifié les dégradations telles que l'enrésinement, l'embroussaillement et la présence d'espèces végétales exotiques envahissantes. Le texte définit des objectifs de restauration pour chaque type d'habitat, en précisant les stades de végétation ciblés et les méthodes d'intervention, comme le gyrobroyage, la plantation d'espèces locales ou la création de mares.

Les opérations de restauration et de gestion écologique, détaillées dans un calendrier annexé, débuteront au plus tard le 1er janvier 2025 et s'étaleront sur une durée de trente-trois ans. Elles incluent des mesures spécifiques pour les milieux agricoles, les vignes et les zones forestières, avec un accent sur la revitalisation des sols et la création de corridors écologiques. Un suivi scientifique régulier, basé sur des indicateurs d'état, de pression et de réponse, permettra d'évaluer les gains écologiques générés par ces actions.

Le SNC est agréé pour compenser les impacts résiduels de projets d'aménagement sur des habitats et espèces spécifiques, listés dans le texte. Les unités de compensation, calculées selon une méthodologie détaillée, peuvent être vendues aux maîtres d'ouvrage pour répondre à leurs obligations légales. L'aire de service du SNC, cartographiée en annexe, délimite la zone géographique dans laquelle ces unités peuvent être utilisées. La société gestionnaire doit établir des plans pluriannuels de gestion, soumis à l'approbation du préfet de la région Occitanie, et rendre compte annuellement de l'avancement des mesures.

Un comité de suivi, présidé par le préfet et composé d'experts écologues et de représentants d'organismes publics, est chargé de veiller au respect des engagements et d'émettre des avis sur les demandes d'acquisition d'unités de compensation. Le texte prévoit également des modalités de contrôle et de sanction en cas de manquement aux obligations, ainsi que des dispositions pour assurer la pérennité écologique du site au-delà de la durée de l'agrément.