Cet arrêté, pris le 4 novembre 2025, modifie l'arrêté du 20 février 2025 qui établit les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour la zone couvrant l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, pour l'année 2025. Il remplace les annexes I et II de l'arrêté initial par de nouvelles versions, sans en préciser le contenu, mais en actualisant les dispositions relatives à la gestion de ce quota.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), ainsi que divers règlements européens encadrant la politique commune de la pêche et les contrôles associés. Il fait également référence au code rural et de la pêche maritime, à des décrets organisant les missions des directions interrégionales de la mer, et à des arrêtés antérieurs relatifs à la pêche du thon rouge, aux autorisations européennes de pêche et aux programmes scientifiques liés aux sous-quotas.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer, chacun dans leur domaine de compétence. Il a été pris après avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, émis le 30 octobre 2025, et sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.