Cet arrêté, pris le 5 février 2025, homologue la décision n° 2024-2545 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), datée du 21 novembre 2024. Cette décision abroge la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023, qui avait instauré une collecte annuelle de données environnementales auprès de plusieurs acteurs du secteur numérique.

La décision abrogée concernait notamment les opérateurs de communications électroniques, les centres de données, les fabricants de terminaux et les équipementiers de réseaux. Elle visait à recueillir des informations relatives à leur impact environnemental, dans le cadre des missions de régulation de l'ARCEP. L'abrogation de cette mesure met fin à cette obligation de collecte, sans que le texte ne précise les motifs ou les éventuelles mesures de substitution.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs articles du code des postes et des communications électroniques, notamment ceux encadrant les pouvoirs de régulation de l'ARCEP et ses missions en matière de communications électroniques. Il est signé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, conformément aux dispositions légales applicables.