Cet arrêté modifie l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre Xylella fastidiosa, une bactérie nuisible aux végétaux, afin d'adapter les dispositions nationales aux évolutions réglementaires européennes.

Il révise les modalités de délimitation des zones infectées et des zones tampons. Désormais, le préfet de région est chargé de fixer par arrêté le périmètre des zones délimitées en stratégie d'éradication, en listant les communes concernées et en annexant une cartographie. L'arrêté doit préciser, le cas échéant, la sous-espèce identifiée de Xylella fastidiosa. Ces mesures s'appuient sur le règlement d'exécution (UE) 2020/1201.

L'arrêté introduit également des dispositions pour les zones où une stratégie d'enrayement est appliquée. Le préfet de région détermine, par arrêté, le périmètre de ces zones, incluant les communes de la zone tampon et celles de la bande intérieure de la zone infectée, avec une cartographie à l'appui. Là encore, la sous-espèce de la bactérie est mentionnée si elle est identifiée. Ces mesures s'alignent sur les exigences du règlement européen précité.

Le texte prend acte de l'évolution de la situation épidémiologique en France. Il constate que des mesures d'enrayement sont mises en œuvre dans toute la région Corse, tandis que l'éradication de Xylella fastidiosa n'est plus considérée comme possible dans certaines zones délimitées d'Occitanie. Ces adaptations visent à renforcer la lutte contre la propagation de la bactérie en tenant compte des réalités territoriales.

Les modifications s'inscrivent dans le cadre juridique défini par le règlement (UE) 2016/2031 et ses textes d'application, ainsi que par le code rural et de la pêche maritime. L'arrêté est signé par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.