Cet arrêté, pris par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 6 mai 2003 relatif aux maladies professionnelles liées à l'amiante ouvrant droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les salariés agricoles. Il s'inscrit dans le cadre de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui prévoit ce dispositif pour les travailleurs exposés à l'amiante.

L'article 1er de l'arrêté actualise la liste des maladies professionnelles éligibles en ajoutant une référence supplémentaire (n° 47 ter) au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté de 2003. Cette modification étend ainsi le champ des pathologies reconnues comme ouvrant droit à cette allocation, en alignant cette liste sur les évolutions réglementaires récentes, notamment celles introduites par le décret n° 2023-773 du 11 août 2023, qui a révisé les tableaux des maladies professionnelles annexés au code rural et de la pêche maritime.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code rural et de la pêche maritime (article L. 751-7) et le code de la sécurité sociale (articles L. 461-2 et R. 461-3). Il prend également en compte les dispositions de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 et du décret n° 99-247 du 29 mars 1999, qui encadrent le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité. L'avis du conseil central d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, rendu le 4 mars 2025, a été sollicité avant l'adoption de cet arrêté.