Cet arrêté, pris le 5 mai 2025, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location, sous condition d'atteindre un score environnemental minimal. Ce score est défini par référence au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.

L'article 1er de l'arrêté initial est complété pour intégrer une liste actualisée de modèles et versions de véhicules électriques répondant à ce critère. Les marques et modèles concernés, notamment des véhicules des constructeurs Audi et Mercedes Benz, sont détaillés avec leurs types, variantes et versions (TVV). Ces ajouts entrent en vigueur à compter du 7 mai 2025.

L'arrêté précise que cette mise à jour vise à actualiser la liste des véhicules éligibles aux aides financières pour l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants, conformément aux dispositions du code de l'énergie. Il s'applique aux acquéreurs, locataires et professionnels de l'automobile. Les modifications s'appuient sur les articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, ainsi que sur des textes réglementaires antérieurs relatifs au calcul du score environnemental.

Les signataires de cet arrêté sont le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ainsi que la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.