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Arrêté du 5 juin 2024

(TREL2410069A)
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Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) Texte du 05/06/2024, paru au Journal Officiel le 02/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 juin 2015 désignant le site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2600975). Il actualise les limites géographiques du site en remplaçant les cartes annexées à l'arrêté initial par de nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/550 000. Le périmètre révisé s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, couvrant tout ou partie des communes d'Ancey, Baulme-la-Roche, Blaisy-Haut, Champvert, Lantenay, Mâlain, Panges, Plombières-lès-Dijon, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-lès-Colons et Savigny-sous-Mâlain.

L'arrêté met également à jour la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages protégés au sein du site, en abrogeant et remplaçant la liste annexée à l'arrêté de 2015. Ces documents actualisés, incluant les cartes et la liste des habitats et espèces, sont consultables dans les préfectures des départements concernés, les mairies des communes du périmètre, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté. Ils sont également accessibles en ligne sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

L'arrêté s'appuie sur la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que sur la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission européenne actualisant la liste des sites d'importance communautaire. Il prend en compte les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la désignation et à la gestion des zones Natura 2000. La procédure a inclus la consultation des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi qu'une consultation publique menée en 2021. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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