Cet arrêté du 5 juin 2024 modifie l'arrêté du 28 novembre 2015 désignant le site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2601012). Il actualise les limites géographiques et la liste des habitats naturels et espèces protégées associés à ce site.

L'article 1 remplace les cartes annexées à l'arrêté initial par 56 nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/500 000. Le périmètre du site couvre désormais tout ou partie de 83 communes situées dans les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, dont Alise-Sainte-Reine, Vitteaux ou Villotte-Saint-Seine. Ces modifications redéfinissent l'étendue de la zone spéciale de conservation.

L'article 2 abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté de 2015. Cette mise à jour intègre les évolutions réglementaires et scientifiques relatives aux espèces et milieux protégés au sein du site Natura 2000.

L'article 3 précise les modalités de consultation des nouvelles cartes et de la liste actualisée. Ces documents sont accessibles dans les préfectures des trois départements concernés, dans les mairies des communes incluses dans le périmètre, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Ils sont également disponibles en ligne sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

L'arrêté s'appuie sur des fondements juridiques européens et nationaux, notamment la directive Habitats de 1992, le code de l'environnement et une décision d'exécution de la Commission européenne actualisant la liste des sites d'importance communautaire. Il prend en compte les avis des collectivités locales et les observations issues d'une consultation publique menée en 2021.