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Arrêté du 5 juin 2024

(TREL2410322A)
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Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) Texte du 05/06/2024, paru au Journal Officiel le 02/07/2024.
Synthèse

L'arrêté du 5 juin 2024 désigne le site Natura 2000 « Le marais de Villiers » comme zone spéciale de conservation (ZSC) sous le code FR3102007. Ce site, situé dans le département du Pas-de-Calais, couvre tout ou partie du territoire de la commune de Saint-Josse. Sa délimitation géographique est précisée sur une carte au 1/25 000 annexée à l'arrêté.

L'article 2 de l'arrêté renvoie à une annexe qui énumère les types d'habitats naturels et les espèces de faune et de flore sauvages justifiant cette désignation. Ces éléments sont identifiés conformément aux critères définis par la réglementation européenne et nationale en matière de protection des écosystèmes.

Les documents relatifs à ce site, notamment la carte et la liste des habitats et espèces, sont accessibles pour consultation. Ils peuvent être consultés en préfecture de Somme, en mairie de la commune concernée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ces informations sont également disponibles en ligne sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel, hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle.

Cet arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que sur la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission actualisant la liste des sites d'importance communautaire. Il se réfère également au code de l'environnement, notamment aux articles régissant la désignation des zones Natura 2000, et à l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les critères de sélection des habitats et espèces. La procédure a inclus la consultation des collectivités locales et du public, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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