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Arrêté du 5 juin 2025

(TECM2516069A)
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Arrêté du 5 juin 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 05/06/2025, paru au Journal Officiel le 12/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté fixe les modalités de la campagne de pêche professionnelle au homard dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2025. Il en définit la période d'ouverture, s'étendant du 1er mai au 31 août, et établit un quota global de captures, entièrement attribué aux pêcheurs locaux, dont le volume est précisé dans le texte.

Le document impose des mesures de préservation des femelles grainées, qui doivent être marquées d'un V à l'extrémité de la queue avant d'être systématiquement remises à l'eau. Les crustacés portant ce marquage sont interdits à la capture et doivent également être rejetés en mer. Ces dispositions visent à assurer la durabilité de la ressource halieutique.

L'arrêté encadre l'utilisation des engins de pêche, exigeant que les casiers, lignes et autres dispositifs soient signalés par des bouées identifiables. Celles-ci doivent porter le numéro d'immatriculation du navire propriétaire. Les engins non marqués ou dont les marques sont illisibles sont considérés comme des épaves, soumis à des règles spécifiques.

Le texte rappelle les obligations de déclaration statistique et prévoit des sanctions en cas d'infraction, en référence à l'article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'au préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Bruno André.

Il s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi organique du 21 février 2007 relative à l'outre-mer, le livre IX du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des décrets et arrêtés antérieurs spécifiques à la zone. Un avis de l'Ifremer a également été pris en compte dans son élaboration.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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