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Arrêté du 5 juillet 2022

(PRMX2219836A)
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Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre Texte du 05/07/2022, paru au Journal Officiel le 06/07/2022.
Synthèse

Cet arrêté du 5 juillet 2022 fixe la composition du cabinet de la Première ministre en procédant à une nomination spécifique. Il désigne Marine Braud en qualité de conseillère écologie, rattachée au pôle couvrant les domaines de l’écologie, de l’agriculture, de l’énergie, du logement et des transports. Cette nomination prend effet à une date antérieure à la publication de l’arrêté, comme précisé dans le texte.

Le document s’appuie sur le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre pour établir cette décision. Il se limite à cette mesure individuelle, sans modifier d’autres aspects de la structure ou des attributions du cabinet. L’arrêté se conclut par les mentions réglementaires habituelles, sans introduire de dispositions supplémentaires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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