Cet arrêté du 5 juillet 2024 prolonge l'expérimentation initiée par l'arrêté du 29 juillet 2019 concernant la ventilation mécanique par insufflation d'air dans les zones climatiques H1a, H1b et H1c. Il modifie les références réglementaires de l'article 1er de l'arrêté initial, remplaçant une mention du code de la construction et de l'habitation par d'autres articles du même code.

La période d'expérimentation, initialement prévue pour une durée déterminée, est étendue jusqu'au 31 décembre 2024. Cette prorogation vise à compenser les retards accumulés en raison de la crise sanitaire, permettant ainsi d'achever les tests en cours et d'affiner le retour d'expérience des premières années. L'objectif est d'évaluer la faisabilité technique et réglementaire d'étendre cette solution de ventilation, déjà appliquée dans les zones climatiques H2 et H3, aux zones H1.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions constitutionnelles autorisant les mesures expérimentales, ainsi que sur des articles spécifiques du code de la construction et de l'habitation. Il prend également en compte plusieurs textes réglementaires antérieurs relatifs à la protection incendie, à l'aération des logements et aux performances énergétiques des bâtiments. Un avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, rendu en 2022, a été sollicité dans le cadre de cette décision.

Les signataires de cet arrêté sont le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ainsi que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Les entreprises du secteur sont directement concernées par cette mesure.