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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 août 2014

(AFSP1419091A)
Arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours .
Texte du 05/08/2014, paru au Journal Officiel le 13/08/2014.
Source : Journal Officiel

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