Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vise à prévenir l'introduction et la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, incluant son espace maritime. Il définit les spécimens vivants comme tout végétal vivant, fructification, propagule ou autre forme biologique d'une espèce végétale.

L'article 2 interdit, sur l'ensemble du territoire, l'introduction (y compris en transit sous surveillance douanière), la détention, le transport, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces listées en annexe I. Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative, sous conditions prévues par le code de l'environnement. Les végétaux, produits d'origine végétale et biens susceptibles de véhiculer ces espèces sont soumis à des contrôles douaniers spécifiques, ciblant certaines catégories de la nomenclature combinée européenne.

L'article 3 encadre la gestion des stocks commerciaux de spécimens vivants déjà détenus avant la publication de l'arrêté. Les détenteurs doivent se déclarer auprès de la préfecture dans un délai précisé et ont deux options pour épuiser leur stock : le transférer à des établissements autorisés ou le détruire, dans un délai maximal également défini.

Le texte s'appuie sur des bases juridiques européennes et nationales, notamment le règlement (UE) n° 1143/2014 et le code de l'environnement. Il intègre également les avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Saint-Pierre-et-Miquelon et du Conseil national de la protection de la nature, ainsi que les observations issues d'une consultation publique.