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Arrêté du 5 août 2025

(TECM2516070A)
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Arrêté du 5 août 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 05/08/2025, paru au Journal Officiel le 10/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 5 août 2025 établit les modalités de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2025. Il définit deux zones de pêche distinctes dans la zone économique exclusive, excluant une bande de 3 milles marins à partir des lignes de base. La zone 1 couvre la partie nord, tandis que la zone 2 englobe la partie sud, chacune étant délimitée par des coordonnées géographiques précises.

Un total admissible de captures (TAC) est fixé pour 2025, intégralement attribué aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce quota est réparti entre les deux zones, avec des volumes distincts pour chacune, dans l’objectif d’assurer une exploitation durable du stock, conformément aux recommandations scientifiques de l’IFREMER. Le texte prévoit la possibilité de modifier ces quotas en cas de menace pour la ressource.

La pêche est autorisée du 1er juin au 31 décembre 2025 pour les navires titulaires d’une autorisation, sous réserve de transmettre un calendrier prévisionnel d’activité aux services compétents. Les captures sont soumises à une taille minimale de 100 millimètres (corps contracté), et un suivi régulier du TAC est assuré pour éviter tout dépassement, entraînant une fermeture anticipée de la pêche si nécessaire.

Les conditions d’exercice de la pêche incluent des restrictions opérationnelles : les marées ne peuvent excéder 48 heures, et le débarquement doit s’effectuer sans délai. Il est interdit de pêcher dans les deux zones au cours d’une même marée. Les navires doivent informer les autorités maritimes de leur heure de débarquement, avec des préavis variables selon les horaires. Le débarquement et le transbordement sont exclusivement autorisés dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon, et l’usage d’arts traînants est prohibé dans la zone des 3 milles marins.

L’arrêté est pris en application de la loi organique du 21 février 2007 et du code rural et de la pêche maritime. Son exécution est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Bruno André.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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