Cet arrêté, pris conjointement par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, désigne l'organisme habilité à effectuer la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils. Il concerne spécifiquement l'exposition externe aux rayonnements cosmiques, un risque professionnel encadré par le code du travail.

Le texte modifie également l'arrêté du 23 juin 2023 relatif au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI). Cette modification consiste à remplacer l'IRSN par l'ASNR dans les références du dispositif, une évolution rendue nécessaire par les dispositions de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024, qui réorganise la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L'arrêté s'appuie sur les articles R. 4451-1 et R. 4451-65 du code du travail, ainsi que sur le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024, qui fixe les règles de protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants. Il intègre également les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail et de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, émis respectivement en juillet 2025.

Les publics visés par ce texte incluent les employeurs et travailleurs du secteur de l'aviation civile, les services de prévention et de santé au travail, ainsi que les conseillers en radioprotection. L'arrêté précise les modalités pratiques de mise en œuvre de cette surveillance, sans détailler les seuils ou les procédures techniques, qui sont définis par les textes de référence cités.