L'arrêté du 5 septembre 2025 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il introduit une bonification spécifique pour les opérations industrielles engagées avant le 31 mars 2026 et achevées au plus tard le 31 décembre 2033.

Un nouvel article 5-1 est inséré pour doubler le volume de CEE délivrés aux opérations remplaçant un vecteur énergétique fossile par un vecteur n'émettant pas directement de gaz carbonique. Ces opérations doivent concerner des installations existantes soumises à l'article L. 229-5 du code de l'environnement et fabriquant des marchandises listées à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956, à l'exclusion des installations de production d'électricité ou d'hydrogène. Les demandeurs doivent transmettre un devis ou bon de commande signé, ainsi qu'une attestation de contractualisation, avant le 15 avril 2026.

Par ailleurs, l'article 5 de l'arrêté de 2014 est modifié pour prolonger le délai d'achèvement des opérations concernées et ajuster la formule de calcul du coefficient C, dont les modalités sont précisées dans le texte. Ces modifications visent à renforcer l'incitation aux économies d'énergie dans les secteurs industriels couverts par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), notamment l'aluminium, l'acier, le ciment et les engrais.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de son exécution. Les publics concernés incluent les bénéficiaires et éligibles au dispositif des CEE, en particulier les acteurs industriels réalisant des opérations de transition énergétique.