Cet arrêté du 5 décembre 2023 modifie l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de la conversion du réseau de gaz B. Il remplace les annexes 1 et 2 de l'arrêté initial par de nouvelles versions, actualisant ainsi les dispositions applicables.

L'opération de conversion vise à adapter une partie du réseau de gaz et les installations raccordées pour permettre le passage du gaz à bas pouvoir calorifique (gaz B) au gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H), utilisé sur le reste du territoire. Le texte complète la liste des communes concernées par cette transition entre 2025 et 2028, et précise les modifications à apporter aux cahiers des charges des concessions de distribution de gaz naturel.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les collectivités locales, les opérateurs d'infrastructures gazières, les fabricants d'appareils et équipements gaziers, les entreprises professionnelles du gaz, les consommateurs de gaz naturel ainsi que les autorités concédantes de la distribution publique de gaz. Le texte s'appuie sur plusieurs références réglementaires, notamment des articles du code de l'énergie et du code de l'environnement, ainsi que sur des décrets antérieurs relatifs à la conversion du réseau.

Il a été pris après consultation du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, ainsi qu'en tenant compte des retours d'expérience des acteurs du secteur, dont GRDF, Storengy, GRTgaz, la SICAE de la Somme et Cambraisis et la Régie Gazelec de Péronne. Les ministres signataires sont Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher.