Cet arrêté, pris le 5 décembre 2025, modifie et complète la liste des établissements et des métiers de la construction et réparation navales éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il s'appuie sur les dispositions de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 relative au financement de la sécurité sociale pour 1999, ainsi que sur le décret du 29 mars 1999 encadrant cette allocation.

L'article 1 actualise la liste initiale, fixée par un arrêté du 7 juillet 2000, en y intégrant de nouveaux établissements et métiers, détaillés en annexe. Ces ajouts visent à étendre le droit à cette allocation aux salariés ayant été exposés à l'amiante dans le cadre de leurs activités professionnelles au sein du secteur naval.

L'article 2 précise que les établissements mentionnés à l'article 1^er sont également considérés comme éligibles lorsqu'ils ont exercé la même activité sous une dénomination différente. Cette disposition garantit la reconnaissance des droits des travailleurs, même en cas de changement de raison sociale ou de structure juridique de l'entreprise.

Enfin, l'article 3 confie l'exécution de cet arrêté au directeur général du travail, au directeur de la sécurité sociale et à la directrice du budget, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte a été élaboré après avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie, émis le 10 septembre 2025.