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Arrêté du 6 février 2024

(TRED2334171A)
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique Texte du 06/02/2024, paru au Journal Officiel le 07/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 septembre 2013 qui fixe la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il introduit un nouvel article visant à structurer la représentation des jeunes au sein de ce conseil.

Le texte crée un collège spécifique dédié aux associations, fondations ou organisations dont la mission principale est la représentation des jeunes. Ce collège est composé de plusieurs organisations, chacune désignant des représentants titulaires et suppléants. Parmi elles figurent l'Association des jeunes élus de France, la Fédération des associations générales étudiantes, la Jeune Chambre économique française, le Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire, le Forum français de la jeunesse et Jeunes agriculteurs. Le nombre de titulaires et de suppléants pour chaque organisation est précisé dans le texte.

L'arrêté confie au commissaire général au développement durable la responsabilité de son exécution. Il s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la composition et au fonctionnement du CNTE.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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