Cet arrêté, pris le 6 février 2026, fixe la contribution financière des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2026. Il s'appuie sur les dispositions de l'article 135 de la loi de finances pour 2018, modifié, qui encadre ce mécanisme de financement.

L'article 1 détermine le montant total de cette contribution, dont la répartition entre les six agences de l'eau est détaillée. Chaque agence se voit attribuer une clé de répartition proportionnelle, exprimée en pourcentage, ainsi qu'une somme correspondante. Les agences concernées sont celles d'Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie. Les montants et pourcentages précis sont précisés dans le texte.

L'article 2 établit un échéancier des versements pour l'année 2026, dont les modalités sont annexées à l'arrêté. Ce calendrier organise le rythme des transferts financiers des agences vers l'Office français de la biodiversité.

L'arrêté est pris conjointement par Christine Poirier, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et Sophie Martin, ministre de l'action et des comptes publics. Il se fonde sur plusieurs références juridiques, notamment des articles du code de l'environnement, la loi de finances pour 2018, une loi spéciale de finances pour 2026, ainsi que des décrets et circulaires relatifs à la gestion budgétaire publique. Un avis de la mission interministérielle de l'eau, rendu en janvier 2026, a également été sollicité.