L'arrêté du 6 juin 2025 approuve la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution, conformément à l'article D. 541-216 du code de l'environnement. Ce référentiel, annexé à l'arrêté, définit les critères de labellisation applicables aux personnes morales souhaitant obtenir ce label, ainsi que le plan de contrôle associé. Ce dernier précise les procédures de vérification, les modalités de suivi et les missions des organismes certificateurs chargés d'évaluer le respect des exigences.

Le texte abroge l'arrêté du 28 février 2023, qui établissait la version précédente du référentiel, et entre en vigueur le 1^er août 2025. Il s'applique aux acteurs publics et privés du secteur de la distribution, tel que défini dans le référentiel. L'objectif est de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, en alignement avec les objectifs nationaux fixés par le code de l'environnement, notamment la réduction de 50 % du gaspillage d'ici 2025 par rapport à 2015.

Le référentiel révisé est accessible en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Son adoption s'inscrit dans le cadre de l'article 33 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 et du décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020, qui encadrent la mise en œuvre du label. Le commissaire général au développement durable est chargé de son exécution.

Les ministres de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, ainsi que de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ont signé cet arrêté après avis du Comité de suivi du label en date du 24 octobre 2024.