Cet arrêté, pris le 6 septembre 2025, définit les règles relatives à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d’habillement. Il s’applique aux vêtements couverts par le règlement (UE) n° 1007/2011, à l’exclusion des textiles non destinés à l’habillement (linge de maison, revêtements), des articles à usage unique, de ceux intégrant des composants électroniques ou contenant plus de 20 % de matières non modélisables selon la notice méthodologique.

La méthodologie de calcul, détaillée dans une notice publiée par les ministères chargés de l’environnement et de l’économie, repose sur une modélisation du cycle de vie des produits. Elle intègre seize catégories d’impact environnemental définies par la recommandation (UE) 2021/2279, telles que le changement climatique, l’écotoxicité de l’eau douce ou l’utilisation des ressources, chacune pondérée selon des coefficients précisés dans le texte. Deux catégories supplémentaires sont ajoutées : l’export hors UE des vêtements non réutilisés et les émissions de microfibres, exprimées en points d’impact.

Le calcul prend en compte une taille unique par segment de produit et un nombre théorique de jours d’utilisation, modulé par un coefficient de durabilité variant selon la largeur de gamme et l’incitation à la réparation. Les paramètres à renseigner incluent la masse du produit, sa composition matérielle, les étapes de production (filature, tissage, confection, etc.), les modes de transport ou encore la présence d’accessoires. Certains paramètres sont obligatoires, tandis que d’autres peuvent être complétés par des valeurs par défaut.

L’arrêté impose une signalétique standardisée pour afficher le coût environnemental, composée d’un pictogramme et d’une mention indiquant le nombre de points d’impact, rapporté à la masse du produit. Cette signalétique, dont les caractéristiques graphiques sont fixées par une charte, doit être visible et non altérée, avec une taille minimale équivalente à celle du prix en rayon ou à tout autre score environnemental affiché volontairement. Un lien vers des informations complémentaires doit être fourni sur les supports dématérialisés.

Les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2025 et concernent les fabricants, importateurs, metteurs sur le marché ainsi que toute entité communiquant sur l’impact environnemental des produits textiles. Un portail numérique dédié, affichage-environnemental.ecobalyse.beta.gouv.fr, est mis à disposition pour accompagner leur application.