Cet arrêté, pris le 6 novembre 2024, modifie l'arrêté du 2 février 2024 relatif à la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024. Il actualise plusieurs annexes de l'arrêté initial afin d'ajuster les modalités de gestion des quotas de capture.

Les annexes 1, 2 et 4 de l'arrêté du 2 février 2024 sont remplacées par de nouvelles versions, introduites respectivement par les articles 1, 2 et 3 du présent texte. Ces modifications concernent la répartition des quotas pour certaines espèces et zones de pêche, sans en préciser le détail dans le corps du texte.

L'article 4 révise les limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) dans la zone CIEM VII. Il établit une restriction mensuelle pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, dont le montant est précisé dans le texte. Cette mesure vise à encadrer les captures de cette espèce dans les zones concernées.

L'arrêté s'applique aux armateurs à la pêche, aux personnes morales et physiques impliquées dans la filière, ainsi qu'aux services déconcentrés et à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Son exécution est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche de l'Union européenne et s'appuie sur plusieurs règlements européens, notamment ceux relatifs à la gestion des stocks halieutiques, aux plans pluriannuels et aux obligations de débarquement. Il prend également en compte les avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.