Cet arrêté du 6 décembre 2024 agrée la société Suzuki France en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules. Il concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis. L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2029.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment l'article L. 541-10, qui impose aux producteurs de prendre en charge la gestion des déchets issus de leurs produits. Les producteurs peuvent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit, comme dans ce cas, mettre en place un système individuel conforme au cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023. Ce dernier définit les obligations des systèmes individuels et des éco-organismes pour cette filière.

L'arrêté précise que Suzuki France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, a déposé une demande d'agrément complétée à plusieurs reprises entre février et décembre 2024. La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a émis un avis favorable le 4 décembre 2024. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui s'applique aux producteurs concernés par cette filière.