Cet arrêté, pris le 7 février 2025, fixe les modalités de la contribution financière des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2025. Il détermine le montant global de cette contribution, dont la répartition entre les six agences de l'eau est précisée selon des clés de répartition détaillées dans le texte.

L'article 1 établit le montant total de la contribution, réparti entre les agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie. Chaque agence se voit attribuer un pourcentage spécifique de ce montant, conformément à une clé de répartition indiquée dans un tableau annexé.

L'article 2 précise que l'échéancier des versements pour l'année 2025 est fixé en annexe de l'arrêté. Cet échéancier définit les modalités temporelles de la transmission des fonds par les agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité.

Enfin, l'article 3 désigne les responsables chargés de l'exécution de cet arrêté. Il s'agit de la directrice de l'eau et de la biodiversité, de la directrice du budget et de la directrice générale des finances publiques, chacune dans son domaine de compétence. Le texte est pris en application de plusieurs dispositions du code de l'environnement, ainsi que de lois de finances successives, notamment celles pour 2018 et 2024.