Cet arrêté, pris le 7 mars 2025, établit la liste des oiseaux présents dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d’une protection sur l’ensemble du territoire national, ainsi que les modalités de cette protection. Il définit plusieurs termes clés, notamment « spécimen » (œufs, oiseaux vivants ou morts, parties ou produits dérivés), « spécimen prélevé dans le milieu naturel » (dont l’origine sauvage ne peut être justifiée) et « spécimen provenant du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon » (sans preuve d’une provenance extérieure). Interdictions applicables L’arrêté interdit, sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement des oiseaux et de leurs nids, ainsi que la perturbation intentionnelle de ces espèces, en particulier durant les périodes de reproduction et de dépendance. Il proscrit également la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos, tant que ces espaces restent utiles aux cycles biologiques des oiseaux. Sur l’ensemble du territoire national, sont interdits la détention, le transport, la vente, l’achat ou toute utilisation commerciale des spécimens prélevés dans le milieu naturel de Saint-Pierre-et-Miquelon après l’entrée en vigueur des interdictions. Liste des espèces protégées L’arrêté dresse une liste exhaustive des oiseaux concernés, classés par familles taxonomiques. Parmi les espèces protégées figurent des oiseaux marins (comme le plongeon catmarin ou le puffin des anglais), des rapaces (tels que le pygargue à tête blanche ou le balbuzard pêcheur), des passereaux (comme le merle d’Amérique ou le geai bleu), ainsi que de nombreuses autres espèces d’oiseaux d’eau, de rivage et forestiers. Certaines familles, comme les parulidés ou les scolopacidés, comptent plusieurs dizaines d’espèces protégées. Dérogations et abrogations Des dérogations aux interdictions peuvent être accordées dans les conditions prévues par le code de l’environnement, sous réserve de respecter les procédures définies par un arrêté ministériel. L’arrêté abroge également l’arrêté du 28 mars 1989 relatif à la protection des espèces animales dans l’archipel et modifie l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 pour intégrer ses dispositions. Il rappelle par ailleurs que les règles de franchissement des frontières avec des pays non membres de l’Union européenne restent applicables. Le texte a été élaboré après consultation du conseil scientifique territorial du patrimoine naturel et du Conseil national de la protection de la nature, ainsi qu’une consultation publique. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.