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Arrêté du 7 avril 2026

(CPPB2609454A)
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Arrêté du 7 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours Texte du 07/04/2026, paru au Journal Officiel le 08/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 7 avril 2026, ouvre des crédits de fonds de concours pour l'année 2026, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il établit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour divers programmes du budget général de l'État, dont les montants totaux sont précisés dans le texte.

Les crédits sont répartis entre plusieurs missions et programmes, couvrant des domaines variés tels que l'action extérieure de l'État, l'agriculture, l'aide publique au développement, la cohésion des territoires, la défense, l'écologie, l'économie, l'enseignement scolaire, la gestion des finances publiques, l'immigration, la justice, le monde combattant, l'outre-mer, la recherche et l'enseignement supérieur, les sécurités, ainsi que le travail et l'emploi. Chaque programme se voit attribuer des crédits spécifiques, détaillés dans un tableau annexé.

L'arrêté s'appuie sur la constatation d'un versement de fonds de concours dans les caisses du Trésor public, dont le montant est indiqué dans le texte. Les crédits ouverts concernent à la fois des dépenses de fonctionnement et d'investissement, avec une distinction pour les dépenses de personnel (titre 2), également précisées. La répartition des crédits entre les différents programmes reflète les priorités budgétaires pour l'année 2026.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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