Cet arrêté modifie l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments. Il supprime l'article 11 de ce texte et remplace son annexe III par une nouvelle version figurant en annexe du présent arrêté.

Il transpose en droit français deux textes européens : l'article 2 de la directive n° 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, visant à simplifier les obligations d'information pour les entreprises, notamment en supprimant une double notification de la déclaration de conformité CE des matériels mis sur le marché. Il intègre également le règlement délégué (UE) 2024/1208 de la Commission du 16 novembre 2023, qui met à jour l'annexe III de la directive pour aligner les méthodes de mesure du bruit aérien émis par ces matériels sur les nouvelles normes de référence.

Les modifications concernent les État, collectivités, entreprises et organisations. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la lutte contre les nuisances sonores, ainsi que sur les directives et règlements européens mentionnés.

Les signataires de cet arrêté sont la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.