Cet arrêté, pris par la ministre de la transition énergétique le 8 janvier 2024, autorise la société Bohr Energie, dont le siège social est situé à Toulouse, à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente. Cette autorisation concerne spécifiquement la revente aux clients finals non résidentiels ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

L’autorisation est accordée en application de l’article L. 333-1 du code de l’énergie, qui encadre cette activité. La société Bohr Energie est par ailleurs soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants, ainsi qu’aux articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, définissant les règles applicables à son exercice.

Le texte précise les conditions dans lesquelles cette activité peut être menée, sans modifier le cadre juridique existant mais en l’appliquant à cette entreprise. Aucune autre disposition spécifique, telle que des seuils ou des obligations complémentaires, n’est introduite au-delà de celles déjà prévues par le code de l’énergie.