Cet arrêté du 8 janvier 2024 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration, dans le domaine de la gestion des déchets. Il vise à actualiser les prescriptions générales applicables à ces installations, en particulier en matière de prévention des risques d'incendie.

Les articles 1 à 9 procèdent à des modifications ciblées sur différents arrêtés ministériels existants. Pour chacun d'eux, des annexes sont abrogées et remplacées par de nouvelles versions, ou des ajustements sont apportés aux dispositions en vigueur. Les textes concernés portent sur des catégories spécifiques d'installations, telles que :

• la collecte de déchets dangereux ou non dangereux (rubriques 2710-1 et 2710-2) ;
• le transit, le regroupement, le tri ou la préparation de déchets (rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 et 2718) ;
• le traitement de déchets non dangereux (rubrique 2791) ;
• la méthanisation, le compostage ou le transit temporaire de déchets issus de pollutions accidentelles (rubriques 2715, 2780 et 2719).

L'article 10 précise que les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. L'article 11 confie au directeur général de la prévention des risques la responsabilité de son exécution. Les publics concernés sont les exploitants d'ICPE soumises à déclaration sous les rubriques mentionnées, qui doivent se conformer aux nouvelles prescriptions.

Le texte s'appuie sur plusieurs références juridiques, dont des directives européennes relatives aux déchets, le code de l'environnement, ainsi que des avis consultatifs, notamment celui du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et des retours issus d'une consultation publique menée en 2023.