L'arrêté du 8 mars 2024 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2011 concernant le contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h. Il redéfinit les périodes et conditions d'interdiction et d'autorisation de pêche pour cette espèce.

Le texte établit des périodes d'interdiction annuelle pour la pêche de l'anchois, quel que soit son stade biologique, dans la zone CIEM VIII. Il précise également des restrictions spécifiques pour la pêche au chalut, tout en maintenant une autorisation pour la pêche à la bolinche durant certaines périodes. Une dérogation est prévue pour une pêche exploratoire par chalut pélagique, soumise à un quota maximal et encadrée par des conditions définies dans l'accord professionnel pour la gestion de la pêcherie d'anchois du golfe de Gascogne, dit « accord de Guetaria ».

Cet arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires européens et nationaux, notamment des règlements relatifs à la politique commune de la pêche et à la conservation des ressources halieutiques, ainsi que sur le code rural et de la pêche maritime. Il est pris par le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.