Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 411 de son règlement annexé. Il actualise les dispositions nationales applicables au transport maritime de marchandises dangereuses en colis, afin d'aligner leur mise en œuvre sur les exigences de la réglementation internationale.

L'article 1 reporte une date limite initialement fixée dans l'arrêté de 1987, sans en modifier le fond, mais en ajustant son calendrier d'application. Les articles suivants précisent les conditions d'entrée en vigueur du texte, qui s'applique dès le lendemain de sa publication, ainsi que son extension aux collectivités d'outre-mer, notamment Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences locales.

Les publics concernés incluent les acteurs du secteur maritime (propriétaires de navires, armateurs, affréteurs, chargeurs) impliqués dans le transport de marchandises dangereuses, ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, tels que les directions interrégionales et départementales de la mer. Le texte s'appuie sur le code des transports, en particulier son article L. 5241-10-1, et intègre les dispositions législatives spécifiques aux territoires ultramarins.