Cet arrêté du 8 avril 2026 définit les modalités de participation financière de l'État aux frais engagés pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin), un organisme de quarantaine prioritaire. Il s'applique en l'absence de cotisation à un mécanisme de solidarité agréé, conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime.

La prise en charge par l'État concerne uniquement les coûts directs liés aux mesures de lutte ordonnées par l'autorité administrative, dans le cadre de la première détection de cet organisme sur le territoire français. Les propriétaires ou détenteurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés peuvent bénéficier de cette indemnisation, sous réserve de l'exécution effective des mesures prescrites.

Les mesures éligibles à une participation financière sont détaillées pour deux zones distinctes : la zone infestée et la zone tampon. En zone infestée, les coûts couverts incluent l'abattage, le broyage, le transport et le traitement des arbres contaminés, identifiés ou d'espèces sensibles. Les modalités varient selon le nombre d'arbres détenus (moins de vingt ou vingt et plus) et leur diamètre. Pour les arbres de parcs et jardins de grandes dimensions, des barèmes spécifiques sont prévus.

En zone tampon, la prise en charge concerne le broyage des rémanents de coupe pour les chantiers forestiers vendus avant la confirmation officielle de la détection du nématode, sous certaines conditions. Les montants des coûts directs sont fixés par des barèmes forfaitaires précisés en annexes, selon la nature des opérations et les caractéristiques des peuplements.

L'indemnisation est subordonnée à la présentation de justificatifs attestant de l'exécution des mesures, et à un contrôle par l'autorité administrative. En cas de non-respect des mesures ordonnées, aucune indemnisation n'est versée. Cet arrêté abroge également un précédent texte du 22 décembre 2025 portant sur le même sujet.