Cet arrêté du 8 juillet 2024 encadre l’utilisation des eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire pour la préparation, la transformation et la conservation des denrées destinées à l’alimentation humaine. Il définit plusieurs catégories d’eaux réutilisées, notamment les eaux usées traitées recyclées, les eaux de processus recyclées et les eaux recyclées issues des matières premières, ainsi que leurs conditions d’usage.

Le texte distingue trois types d’utilisation : au contact direct avec les produits alimentaires (avec ou sans étape ultérieure de maîtrise des dangers), au contact indirect (via les équipements ou le matériel) et sans contact avec les denrées. Il autorise également l’emploi d’eaux recyclées comme ingrédient, sous réserve de conformité avec les réglementations européennes en vigueur. Pour les eaux usées traitées recyclées, une autorisation préfectorale est obligatoire avant leur production ou utilisation, tandis que les eaux recyclées issues des matières premières ou des processus font l’objet d’une déclaration auprès des autorités sanitaires.

L’arrêté impose aux exploitants d’établir un plan d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP), fondé sur les principes du règlement (CE) n° 852/2004. Ce plan doit identifier les polluants et contaminants potentiels, évaluer leur impact sanitaire et définir des exigences de qualité pour les eaux réutilisées, en s’appuyant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et physiques précisés en annexe. Les eaux usées traitées doivent subir un traitement préalable en station d’épuration, respectant les valeurs limites d’émissions fixées par la réglementation environnementale.

Les exploitants doivent mettre en place des programmes de surveillance et de vérification pour garantir la conformité des eaux réutilisées aux exigences sanitaires. Ces programmes incluent des analyses régulières, réalisées par des laboratoires accrédités, ainsi que des mesures correctives en cas de détection de dangers non identifiés initialement. Les traitements de désinfection, lorsqu’ils sont appliqués, doivent être contrôlés pour limiter la formation de sous-produits tout en assurant leur efficacité.

Enfin, le texte prévoit des dispositions transitoires pour les établissements utilisant déjà des eaux recyclées avant son entrée en vigueur, leur accordant un délai d’un an pour se conformer aux nouvelles obligations déclaratives. Il exclut de son champ d’application certains usages, tels que la lutte contre l’incendie ou la production de vapeur, et s’appuie sur des références réglementaires européennes et nationales, notamment le code de la santé publique et le règlement (UE) 2023/915 sur les contaminants alimentaires.