Cet arrêté, pris le 8 août 2024, porte sur le déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial géré par Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Allenjoie, dans le Doubs. Il concerne spécifiquement deux parcelles cadastrées, identifiées par des numéros et des superficies précisées dans le texte, ainsi que les biens immobiliers qui y sont implantés. Ces terrains sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et sont donc retirés du domaine public fluvial, comme le montre un plan annexé à l’arrêté.

L’article 2 prévoit que les parcelles déclassées sont transférées à la direction de l’immobilier de l’État. Conformément au code des transports, le produit éventuel de leur vente reviendra à Voies navigables de France. Cette disposition s’appuie sur des bases juridiques issues du code général de la propriété des personnes publiques et du code des transports, notamment pour encadrer les modalités de déclassement et de gestion des biens concernés.

L’arrêté fait suite à plusieurs avis et rapports, dont un rapport d’inutilité établi par un adjoint au responsable de l’unité territoriale d’itinéraire Canal du Rhône au Rhin de VNF, ainsi qu’à des consultations préalables, notamment celle du domaine et du directeur du développement de Voies navigables de France. Il est signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.