Cet arrêté du 9 janvier 2026 encadre les conditions dans lesquelles les préfets peuvent autoriser des mesures de conditionnement aversif à l’encontre d’ours bruns (Ursus arctos) présentant un comportement anormal ou dangereux pour la sécurité publique. Il s’applique spécifiquement aux individus trop familiers avec l’être humain ou agressifs envers celui-ci, en dérogeant à l’interdiction générale de perturbation intentionnelle de cette espèce protégée.

Les dérogations, délivrées par les préfets des départements concernés, permettent le recours à des techniques telles que des tirs de projectiles en caoutchouc ou de munitions à double détonation, visant à modifier le comportement de l’animal par un apprentissage dissuasif. Ces opérations sont strictement encadrées : elles nécessitent une expertise préalable menée par l’Office français de la biodiversité (OFB), éventuellement en collaboration avec le parc national des Pyrénées, pour identifier l’individu et évaluer la proportionnalité de la réponse. Si l’ours n’est pas identifié avec certitude, les mesures peuvent cibler des individus de gabarit similaire présentant un comportement analogue.

Les dérogations sont accordées pour une durée limitée, avec possibilité de prorogation si nécessaire, et ne peuvent être mises en œuvre que par des agents de l’OFB formés à cet effet. Chaque intervention fait l’objet d’un compte-rendu détaillé, transmis aux préfets concernés ainsi qu’aux ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Un bilan global est également établi à l’issue de la période d’application. Dans le cœur du parc national des Pyrénées, une autorisation supplémentaire du directeur de l’établissement est requise.

Les opérations respectent des modalités techniques précises : tirs ciblant l’arrière-train de l’animal, utilisation de munitions adaptées pour éviter les risques d’incendie, et vigilance particulière en cas d’intervention sur une femelle accompagnée de ses oursons. Les agents peuvent disposer d’armes létales en dernier recours pour assurer leur sécurité. L’arrêté désigne les autorités responsables de son application, dont les préfets de département, le préfet coordonnateur du plan ours brun, et les directions concernées de l’État.