Cet arrêté du 9 octobre 2023 établit la liste des opérateurs habilités à mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) portant sur les consommations d’électricité et de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Il s’applique exclusivement aux zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, conformément aux dispositions de l’article L. 121-7 du code de l’énergie, qui prévoit une compensation financière via les charges de service public.

L’annexe de l’arrêté fixe la liste des collectivités et opérateurs publics autorisés à conduire ces actions. Les publics concernés incluent l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseaux. Ces mesures visent à optimiser la consommation énergétique dans des territoires où l’approvisionnement est plus vulnérable.

L’arrêté précise que son exécution est confiée à la directrice générale de l’énergie et du climat. Il s’appuie sur plusieurs textes de référence, notamment les articles L. 121-7 et L. 141-5 du code de l’énergie, ainsi que sur le décret modificatif du 30 juin 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie en Corse. Une délibération de la Commission de régulation de l’énergie de 2019 encadre également ces dispositifs pour les territoires ultramarins concernés.